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Politique de confidentialité (KVKK)
Ce texte a été rédigé afin de satisfaire à l’obligation d’information relative aux données personnelles traitées via çeviri.tr, dans le cadre de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK).
3 min de lecture Mis à jour: 11.08.2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Hacettepe Tercüme Bilgisayar Yazılım Danışmanlık ve İnternet Hizmetleri Ticaret Limited Şirketi (marque : çeviri.tr).
Adresse : Kızılay Mah. İhlamur Cad. İhlamur Apt. No: 9/8, 06420 Çankaya / Ankara
MERSİS : 0454051565600012 · E-mail : info@tercu.me · Téléphone : 0850 255 5 444
Données personnelles traitées
- Identité et coordonnées : nom et prénom, e-mail, téléphone, adresse de facturation ; pour les commandes professionnelles, la raison sociale et les informations fiscales.
- Contenu des documents : les données figurant dans les documents que vous nous transmettez pour traduction. Ces documents peuvent contenir des données sensibles relatives par exemple à l’identité, à la scolarité, à la santé ou aux antécédents judiciaires.
- Données de transaction et d’utilisation : enregistrements de commande, références de paiement, journaux de session et de sécurité.
Finalités du traitement
- La fourniture du service de traduction et de certification que vous demandez,
- La conclusion et l’exécution du contrat, l’établissement des devis et des factures,
- La réalisation des démarches officielles telles que la légalisation notariée et l’apostille,
- Le respect des obligations légales de conservation, de comptabilité et de fiscalité,
- Le traitement des demandes et des réclamations, le suivi de la qualité du service.
Bases juridiques
Vos données personnelles sont traitées sur le fondement des bases juridiques suivantes : la nécessité pour la conclusion et l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale et l’intérêt légitime du responsable du traitement. Les données sensibles susceptibles de figurer dans vos documents sont traitées aux fins de l’exécution du service et sur la base de votre consentement explicite.
Transfert
Vos données peuvent être transmises, dans la mesure où le service l’exige, aux traducteurs assermentés et aux relecteurs, à l’étude notariale concernée si une légalisation notariée est demandée, à l’autorité administrative compétente si une apostille est nécessaire, à la société de transport en cas de livraison physique et aux institutions publiques légalement habilitées. En dehors de ces cas, elles ne sont pas partagées avec des tiers ni cédées à des fins de marketing.
Sauf consentement explicite de votre part, vos documents ne sont pas téléversés vers des services de traduction automatique accessibles au public.
Durée de conservation
Les documents et les enregistrements de commande sont conservés pendant les durées prévues par la législation applicable. À l’expiration de ces durées, ils sont supprimés ou anonymisés. À votre demande, les documents non soumis à une obligation légale de conservation sont supprimés avant l’échéance.
Sécurité
Les documents que vous téléversez sont conservés sous forme chiffrée ; l’accès est limité au personnel affecté au processus de traduction concerné. Les journaux d’accès sont conservés. Les transferts sont chiffrés par SSL.
Vos droits
Au titre de la KVKK, vous avez le droit d’apprendre si vos données personnelles font l’objet d’un traitement, de demander des informations, de connaître la finalité du traitement, de savoir à quels tiers elles ont été transmises, d’en demander la rectification si elles sont incomplètes ou erronées, d’en demander l’effacement lorsque les conditions sont réunies, de demander que ces opérations soient notifiées aux parties destinataires, de vous opposer à ce qu’une analyse par des systèmes automatisés aboutisse à un résultat qui vous soit défavorable et de demander réparation en cas de préjudice.
Vous pouvez adresser vos demandes à info@tercu.me ou créer une demande de téléchargement/suppression de données depuis l’espace de sécurité de votre compte. Les demandes sont traitées dans le délai prévu par la législation.
Cookies
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Dernière mise à jour : 02.08.2026. Ce texte est fourni à titre d’information générale ; en cas de litige concret, les dispositions de la législation en vigueur font foi.